La conformité à la confidentialité des données n’est pas simple — et elle peut sembler de plus en plus compliquée chaque jour, avec de nouvelles réglementations et des restrictions plus strictes mises en œuvre. Nous comprenons les difficultés à suivre toutes les exigences légales qui varient à travers le monde, surtout sans une équipe juridique dédiée dans votre organisation.
Si vous ne savez pas comment commencer à vous conformer aux lois sur la confidentialité des données et la protection des consommateurs, lisez d’abord cette page. Nous vous expliquerons pourquoi vous devez être conforme, quelles lois vous devez probablement connaître, et vous donnerons quelques options pour atteindre la conformité.
Si vous souhaitez des informations plus approfondies sur diverses lois, politiques juridiques, exigences de conformité tierces, et plus encore, consultez nos articles éducatifs. Et si vous utilisez déjà les outils Termly, jetez un œil à nos articles d’assistance pour des informations sur l’installation, les fonctionnalités, et plus encore. Pourquoi dois-je me conformer aux lois sur la confidentialité des données ?
Chaque loi sur la confidentialité des données contient des informations sur qui doit se conformer et dans quelles circonstances. Les exigences peuvent varier — certaines lois ont des seuils de chiffre d’affaires spécifiques, tandis que d’autres s’appliquent en fonction de la manière dont une entreprise utilise les données personnelles.
Par exemple, une entreprise américaine de commerce électronique vendant à des clients de l’UE serait tenue, en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), d’afficher une politique de confidentialité pour informer ses clients de la manière dont leurs données seront traitées et utilisées par l’entreprise. Le non-respect pourrait entraîner des amendes pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % de votre chiffre d’affaires annuel, selon le montant le plus élevé.
Se conformer aux lois sur la confidentialité des données aide également à renforcer la confiance des clients existants et potentiels. Des études ont montré que les préoccupations des clients et les pertes de réputation sont étroitement liées aux mesures de confidentialité des données. Au fil des ans, les consommateurs sont devenus de plus en plus préoccupés par la confidentialité des données et la manière dont leurs informations personnelles sont utilisées, suivies et vendues. Ils peuvent ne pas souhaiter faire affaire avec un site web ou une application qui ne peut pas être transparent sur la collecte et l’utilisation de leurs données.
En choisissant de ne pas vous conformer aux lois applicables, vous pourriez être soumis à ces amendes importantes et à des pertes de réputation.
Comment se conformer aux lois sur la confidentialité
Étapes suivantes
Termly a été créé pour aider les petites et moyennes entreprises à atteindre une conformité rentable. Nous comprenons les complexités de la gestion d’une entreprise, et souhaitons vous débarrasser du casse-tête de la conformité.
Inscrivez-vous dès aujourd’hui pour commencer votre parcours de conformité. Nous serons là pour vous tout au long du processus, de la création des politiques au support technique. Essayez-nous gratuitement pour voir à quel point la conformité peut être facile.
Produits Termly
Termly propose des générateurs de politiques et une solution complète de consentement aux cookies conforme au RGPD.
Solution de consentement aux cookies
Le consentement de l’utilisateur est l’un des éléments les plus importants de la conformité à la confidentialité des données aujourd’hui. Si vous gérez une entreprise, un site web ou une application, il est probable que vous deviez respecter des lois qui régulent l’utilisation des cookies et les données des clients.
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Notre solution complète de consentement aux cookies vous permet de vous conformer à des lois comme le RGPD, la CCPA, la directive ePrivacy, et plus encore. Vous pourrez :
Scanner votre site pour détecter les cookies
Générer une politique de cookies conforme à intégrer sur votre site
Créer une bannière de cookies personnalisable
Intégrer un centre de préférences utilisateur
Bloquer les cookies avec notre bloqueur automatique
Enregistrer le consentement des utilisateurs
Intégrer un lien « Ne pas vendre » et un formulaire de demande d’accès aux données personnelles
Générateur de politique de confidentialité
Les politiques de confidentialité sont requises pour la majorité des sites web et applications. Non seulement de nombreuses lois sur la confidentialité des données exigent une politique de confidentialité, mais même les boutiques d’applications — comme Google Play et l’App Store d’Apple — et des outils tiers peuvent exiger que vous publiiez une politique de confidentialité avant d’utiliser leurs services.
Notre générateur de politique de confidentialité vous permet de créer une politique personnalisée et conforme sans nécessiter de connaissances juridiques. Le générateur vous guidera à travers toutes les questions nécessaires puis générera le texte final pour vous.
Générateur de conditions générales
Les conditions générales — aussi appelées conditions de service et conditions d’utilisation — ne sont pas toujours requises par la réglementation. Elles sont conçues pour vous protéger, vous et votre entreprise, contre les comportements inappropriés des utilisateurs, définir les règles d’utilisation du site web ou de l’application, et protéger les droits de propriété intellectuelle. Si vous souhaitez protéger votre entreprise, les conditions générales sont un bon point de départ.
Générateur de clause de non-responsabilité
Une clause de non-responsabilité juridique est un autre outil utile pour protéger votre site web ou votre entreprise en abordant toute responsabilité légale et en précisant que vous ne serez pas tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de votre site ou des informations qu’il contient.
Vous avez peut-être vu des clauses de non-responsabilité sur des sites web ou blogs donnant des conseils de santé ou juridiques, ou ceux qui s’appuient sur des témoignages ou des avis d’utilisateurs. Les clauses de non-responsabilité sont utiles pour ces sites et bien d’autres.
Générateur de politique de retour
Si vous vendez des produits, peu importe la taille, le type ou la plateforme de votre entreprise, vous avez probablement besoin d’une politique de retour. Une politique de retour protège votre entreprise, mais aide aussi à fixer les attentes avec vos clients et à éviter tout conflit.
Générateur de politique d’expédition
Une politique d’expédition est un autre outil essentiel pour garder les clients satisfaits et couvrir les responsabilités d’expédition de votre entreprise. Utilisez une politique d’expédition pour divulguer les frais d’expédition, les restrictions, les détails sur l’expédition internationale, et plus encore.
Lois et réglementations que vous devriez connaître
Avant de plonger dans les détails de chaque loi, vous devez comprendre comment fonctionnent les réglementations sur la confidentialité des données. Les lois sur la confidentialité des données et la protection des consommateurs dépassent souvent les frontières nationales et s’appliquent à toute entreprise qui sert des clients ou visiteurs de la région — peu importe où cette entreprise est située.
Nous recommandons de passer en revue chaque grande loi listée ci-dessous, quel que soit le pays dans lequel votre entreprise est basée.
États-Unis
California Consumer Privacy Act (CCPA)
Le CCPA est une loi majeure sur la confidentialité des données aux États-Unis. Elle protège les droits à la vie privée des résidents de Californie et leur donne un contrôle important sur l’utilisation de leurs informations personnelles.California Online Privacy Protection Act (CalOPPA)
Le CalOPPA s’applique si votre site web est accessible par des utilisateurs en Californie. Cette loi se concentre sur les exigences relatives à la politique de confidentialité, y compris les informations qui doivent être incluses et l’endroit où la politique de confidentialité doit être liée.Virginia Consumer Data Protection Act (VCDPA)
Le VCDPA est la deuxième loi étatique sur la confidentialité des données adoptée aux États-Unis. Elle ne sera pas appliquée avant 2023, mais elle donne aux résidents de Virginie des droits similaires à ceux du CCPA.Colorado Privacy Act (CPA)
Le CPA, comme le VCDPA, a été adopté en 2021. Il doit également entrer en vigueur en 2023, et donnera aussi des droits similaires aux résidents du Colorado.
Union européenne
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Le RGPD est l’une des lois sur la confidentialité des données les plus connues — et les plus restrictives. Il établit des règles sur la manière dont les informations personnelles sont collectées, utilisées, traitées et partagées. Il s’applique à toute entreprise qui cible des résidents de l’UE, peu importe où l’entreprise est située.Directive ePrivacy
Également connue sous le nom de loi européenne sur les cookies, cette réglementation vise à donner aux utilisateurs de l’UE plus de contrôle sur l’utilisation des cookies, qui stockent et rappellent des informations sur les utilisateurs. Les informations des cookies sont considérées comme des données personnelles et sont également réglementées par plusieurs autres lois.
Royaume-Uni
UK GDPR
Bien que le Royaume-Uni ne fasse plus partie de l’UE, il a conservé sa propre version du RGPD. Il contient actuellement des restrictions similaires à celles du RGPD de l’UE, mais pourrait diverger au fil du temps à mesure que les deux lois évoluent.
Canada
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Cette loi régule l’utilisation des données personnelles au Canada. La LPRPDE n’est pas aussi restrictive que le RGPD, mais offre néanmoins aux Canadiens une protection de leurs données personnelles et tient les entreprises responsables de l’utilisation et de la sécurité de ces données.